LES INSTANCES CONSULTATIVES

Le GHCA - Groupe Hospitalier du Centre Alsace est administré par un conseil d'administration. Dans certains secteurs ou domaines d'interventions, des instances représentatives exercent un rôle consultatif.

La démarche qualité, le suivi des exigences liées à la sécurité sanitaire et à la prise en charge globale et coordonnée de votre séjour sont assurés par les instances et correspondants suivants :

Ses attributions recouvrent le champ des affaires médicales :

• élaboration du projet médical ;
• organisations des activités médicales, et pharmaceutiques ;
• préparation de la formation continue des praticiens.

Elle émet en outre des avis sur la stratégie et la politique générale de l'établissement :

• actions de coopération ;
• projet d'établissement ;
• contrat d'objectifs et de moyens ;
• recrutement de nouveaux praticiens
• budget ...

Depuis 2008, la présidence de la commission médicale d'établissement du GHCA est assurée par le Docteur Antoine VERDUN.

Les commissions rattachées à la CME

- La commission de l'organisation médicale
- La commission de l'évaluation, de la qualité et de la prescription médicale
- La commission des équipements biomédicaux

 

En marge des grandes instances que sont le conseil d'administration et la commission médicale d'établissement, existent pour certains domaines des organes consultatifs plus spécialisés.

Le comité d'entreprise du GHCA

Secrétariat du Comité d'Entreprise : Téléphone : 03.89.21.25.08

La direction de l'établissement le consulte et prend son avis sur les questions portant sur la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise et notamment l'organisation du temps de travail, l'introduction de nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, le plan de formation, l'égalité professionnelle.... Sur tous ces thèmes, le comité reçoit périodiquement des informations écrites.

Gestion des activités sociales et culturelles

L'autre aspect essentiel de la mission du comité est la gestion des activités sociales et culturelles mises en place au bénéfice des salariés et de leurs familles. Ces actions couvrent un large domaine, leur objectif étant d'améliorer les conditions d'emploi et de vie des salariés ; voyages, animations, week end découverte, mutuelle.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

étudie et émet des avis sur les problèmes liés à l'hygiène, à la protection de la santé et à la sécurité du travail.

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

Secrétariat du CLIN : Téléphone : 03.89.21.26.80

Le CLIN est composé d'une équipe opérationnelle pluridisciplinaire ; l'expertise de chacun est mise à contribution pour atteindre un objectif commun : la lutte contre les infections nosocomiales. Il met en place un système à base de procédures, visant à évaluer, prévenir et traiter les risques liés aux infections susceptibles d'être contractées dans le milieu hospitalier.

Le plan d'action du CLIN permet :

• la prévention des infections : rédaction et mise à jour de protocoles de bonnes pratiques
• la surveillance des infections en participant notamment à des enquêtes nationales : INCISO (surveillance de l’incidence des infections du site opératoire), enquête de prévalence, etc ...
• le suivi d’indicateurs : analyses microbiologiques taux d’infection nosocomiale conformité de la préparation cutanée des patients, conformité du bio nettoyage, etc.
• l’évaluation de la bonne application des protocoles évaluation des bonnes pratiques, notamment le lavage des mains
• la formation du personnel

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Conformément à l’article L.1112-4 du Code de santé publique, il appartient à chaque établissement de santé de promouvoir et de mettre en place l’organisation nécessaire pour répondre aux besoins des personnes quant à la prise en charge de leur douleur.

Cette démarche institutionnelle qui requiert l'implication de tous a pour objectifs :

• l’amélioration de la qualité des soins
• une stratégie cohérente
• une démarche fédératrice et le développement du travail en réseau
• une approche globale centrée sur les besoins de la personne malade
• une réflexion coordonnée douleur-soins palliatifs

Le comité local d'éthique

Issue du mot grec « ethos » qui signifie « manière de vivre » l’éthique est une branche de la philosophie qui s’intéresse aux comportements humains et plus précisément à la conduite des individus en société. L’éthique fait l’examen de la justification rationnelle de nos jugements moraux, elle étudie ce qui est moralement bien ou mal, juste ou injuste.

L’éthique réfléchit sur la personne et sur son interaction avec la nature et les autres hommes, sur la liberté, sur la responsabilité et sur la justice.

L’éthique médicale ou bioéthique recouvre les pratiques suivantes de manière non exhaustive :

• le sens du soin
• la maîtrise de la procréation (notamment la procréation médicalement assistée, le diagnostic préimplantatoire, la conservation des embryons surnuméraires, les techniques de clonage...)
• la maîtrise du développement (notamment la recherche sur l'embryon donc le statut embryon/foetus)
• la diagnostic prénatal, la réanimation néonatale...
• les thérapies cellulaire et génique (somatique et germinale)
• le diagnostic génétique (test d'identification ou empreintes génétiques, test de prédisposition génétique...)
• les thérapies dites de substitution (notamment les greffes d'organes et de tissus, l'utilisation des tissus embryonnaires et foetaux, les xénogreffes...)
• la recherche épidémiologique (constitution de fichier, secret médical...)
• les contraintes économiques et l'équité des soins

la fin de vie (notament l'euthanasie, l'acharnement thérapeutique, l'assistance médicale au suicide, les soins palliatifs, la définition de la mort).

La commission des relations des usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ-PEC)

Le COVIRIS (Comité de coordination des vigilances et des risques sanitaires)

Le COVIRIS a pour mission de veiller :

• à la mise en oeuvre des textes réglementaires et normes dans les domaines des vigilances (hémovigilance, infectiovigilance, matériovigilance et pharmacovigilance)
• la transmissions des alertes sanitaires
• la déclarations des incidents
• au signalement des infections nosocomiales et infections à déclaration obligatoire

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques formule des avis et des propositions sur l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La commission restauration élabore une politique concertée pour l'alimentation des patients hospitalisés au sein de l'établissement.