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La Loi Informatique et Libertés

 

Les renseignements administratifs et médicaux qui vous sont demandés lors de votre séjour à l'hôpital sont traités informatiquement.

La loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés veille à ce que l'informatique soit au service de chacun, ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles.

Les fichiers utilisés par le DIM (Département d'Information Médicale) font l'objet d'une déclaration à la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés)

En application de cette loi, vous pouvez avoir accès aux informations nominatives qui vous concernent et qui figurent sur des fichiers informatiques.

Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical.
Elles sont placées sous la responsabilité du médecin DIM, responsable de l'information médicale.

 

 

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